Politique de confidentialité du Groupe Academia

L’organe responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier du règlement sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), est:

Academia Group Switzerland AG
Daniel Wenger
Binzmühlestrasse 15
8050 Zurich
Téléphone: +41 58 440 90 90
E-mail: datenschutz@academia-group.ch
Site Internet: https://academia-group.ch/

Remarque générale

Sur le fondement de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la législation relative à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants du présent site Internet prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger du mieux possible les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les utilisations abusives ou la falsification.

Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. dans le cadre de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre les accès de tiers n’est pas possible.

Par l’utilisation du présent site Internet, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation de données selon la description ci-après. Le présent site Internet peut être consulté sans inscription. Ce faisant, des données telles que les pages visitées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure, pourront être enregistrés sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne puissent être directement attribuées à votre personne. Dans la mesure du possible, les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute utilisation de données personnelles, quels que soient les moyens et processus employés, en particulier la conservation, la communication, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, l’effacement et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons des données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. En outre, (si et dans la mesure où le RGPD trouve application) nous traitons des données personnelles selon les bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1, du RGPD:

  • Consentement (art. 6, al. 1, première phrase, let. a, RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, première phrase, let. b, RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Engagement légal (art. 6, al. 1, première phrase, let. c, RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Sauvegarde des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, première phrase, let. d, RGPD) – Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, première phrase, let. f, RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
  • Procédure de candidature comme rapport précontractuel ou contractuel (art. 9, al. 2, let. b, RGPD) – Dès lors que, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1, RGPD (p. ex. données concernant la santé, notamment handicap grave ou origine ethnique) sont demandées aux candidats afin de permettre au responsable ou à la personne concernée d’exercer les droits qui lui reviennent en vertu du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et d’honorer ses obligations à cet égard, le traitement de ces données intervient conformément à l’art. 9, al. 2, let. b, RGPD, en cas de sauvegarde des intérêts vitaux du candidat ou d’autres personnes selon l’art. 9, al. 2, let. c, RGPD ou aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale selon l’art. 9, al. 2, let. h, RGPD. Si des catégories particulières de données sont communiquées sur le fondement du consentement volontaire, ces dernières sont traitées sur la base de l’art. 9, al. 2, let. a, RGPD.

Nous traitons des données personnelles pendant la durée qui est nécessaire à la ou aux fins en question. S’il existe des obligations de conservation plus longue du fait de dispositions légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous restreignons le traitement en conséquence.

Mesures de sécurité

Afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux prescriptions légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’implémentation ainsi que de la nature, de l’étendue, des circonstances et de la finalité du traitement, des probabilités d’occurrence et de l’ampleur de la menace aux droits et libertés de personnes physiques.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, ainsi que de leur accès, leur collecte, leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons également mis en place des procédures qui garantissent une prise en charge des droits des personnes concernées, l’effacement des données et des réactions à la mise en danger des données. Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès la phase de développement ou de sélection du matériel informatique, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données, par le biais d’une conception technique et de paramétrages favorisant la protection des données.

Transmission de données personnelles

Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, il est possible que les données soient transmises ou divulguées à d’autres organes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes. Les destinataires de ces données peuvent notamment être des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site Internet. Dans de telles situations, nous respectons les prescriptions légales et concluons notamment des conventions et contrats correspondants avec les destinataires de vos données afin d’en assurer la protection.

Traitement de données dans des pays tiers

Dès lors que nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou que le traitement intervient dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la publication ou transmission de données à d’autres personnes, organes ou entreprises, cela se fait uniquement dans le respect des prescriptions légales.

Sous réserve d’un consentement explicite ou d’une transmission contractuelle ou légale requise, nous ne traitons les données que dans des pays tiers offrant un niveau de protection des données reconnu, un engagement contractuel par les clauses type de protection des données adoptées par la Commission européenne et s’il existe des certifications ou des règles d’entreprise contraignantes (art. 44 à 49 RGPD, site d’information de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Le présent site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données des sites Internet ou domaines consultés et qu’un navigateur enregistre sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert essentiellement à enregistrer des informations au sujet d’un utilisateur pendant ou après sa visite dans le cadre d’une offre en ligne. Les informations enregistrées peuvent notamment être les paramètres de langue sur un site Internet, le statut de connexion, un panier ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Sous ce terme de cookies, nous incluons également d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (p. ex. lorsque des informations de l’utilisateur sont enregistrées à l’aide de caractéristiques en ligne transformées en pseudonyme, également appelées «identifiants utilisateurs»).

Il convient de distinguer les types de cookies et fonctions ci-dessous:

  • Cookies temporaires (également appelés cookies de session): les cookies temporaires sont supprimés par la suite, au moment où l’utilisateur quitte une offre en ligne ou ferme son navigateur.
  • Cookies permanents: les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ainsi, par exemple, le statut de connexion peut être enregistré ou des contenus favoris peuvent être affichés directement lorsque l’utilisateur revient sur un site Internet. Dans ces cookies peuvent également être enregistrés les intérêts d’utilisateurs, qui seront utilisés pour la mesure de portée ou à des fins marketing.
  • Cookies first-party: les cookies first-party sont créés par nous-mêmes.
  • Cookies third-party (également appelés cookies tiers): les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés «tiers») pour traiter les informations des utilisateurs.
  • Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou indispensables): des cookies peuvent être indispensables à l’exploitation d’un site Internet (p. ex. pour enregistrer les identifiants ou d’autres instructions de l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
  • Cookies statistiques, marketing et de personnalisation: par ailleurs, des cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure de portée, lorsque les intérêts d’un utilisateur ou son comportement (p. ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur certains sites Internet sont enregistrés dans un profil utilisateur. Ces profils servent p. ex. à présenter à l’utilisateur des contenus qui correspondent à ses intérêts potentiels. Cette procédure est également appelée «tracking», c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels de l’utilisateur. Lorsque nous utilisons des cookies ou technologies de «tracking», nous vous en informons séparément dans notre déclaration de confidentialité ou dans le cadre de l’obtention d’un consentement.

Remarques concernant les bases légales: les bases légales sur le fondement desquelles nous traitons vos données personnelles à l’aide de cookies varient selon que vous avez ou non donné votre consentement. Si tel est le cas et si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, la base légale du traitement de vos données est le consentement exprimé. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies le sont sur la base de notre intérêt légitime (p. ex. à une exploitation économique de notre offre en ligne et à son amélioration) ou si l’utilisation de cookies est nécessaire pour honorer nos engagements contractuels.

Durée de conservation: dès lors que nous ne donnons pas d’informations explicites sur la durée de conservation des cookies permanents (p. ex. dans le cadre d’un «cookie opt-in»), veuillez partir du principe que la durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.

Remarques générales sur la révocation ou l’opposition (opt-out): que le traitement intervienne sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement exprimé ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (procédure d’«opt-out»). Vous pouvez faire part de votre opposition par les paramètres de votre navigateur, p. ex. en désactivant l’utilisation de cookies (étant précisé que, dans ce cas, la fonctionnalité de notre offre en ligne peut être limitée). Une multitude de services, en particulier en cas de tracking, permet aussi de formuler une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne, sur les sites Internet https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. Vous pouvez également obtenir d’autres précisions sur l’opposition dans le cadre des informations sur les prestataires et cookies utilisés.

Traitement des données fournies par des cookies sur la base de votre consentement: nous utilisons une procédure de gestion des consentements aux cookies qui nous permet d’obtenir les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies ou aux traitements et prestataires visés dans la procédure de gestion des consentements aux cookies et qui permet aux utilisateurs de gérer et de révoquer ces consentements. La déclaration de consentement est enregistrée à cette occasion, afin de ne pas avoir à la redemander et de pouvoir justifier du consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut intervenir sur le serveur et/ou dans un cookie (appelé «cookie opt-in» ou à l’aide de technologies comparables), afin de pouvoir associer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve de précisions individuelles concernant les prestataires de services de gestion des cookies, les observations suivantes s’appliquent: le consentement peut être conservé pendant une durée maximale de deux ans. Dans ce contexte, un profil utilisateur est créé sous forme de pseudonyme et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (p. ex. catégories de cookies et/ou prestataires de services), le navigateur, le système et le terminal utilisé.

  • Types de données traitées: données d’utilisation (p. ex. sites Internet consultés, intérêts pour des contenus, pages d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées: utilisateurs (p. ex. visiteurs de sites Internet, utilisateurs de services en ligne).
  • Bases légales: consentement (art. 6, al. 1, première phrase, let. a, RPGD), intérêt légitime (art. 6, al. 1, première phrase, let. f, RGPD).

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, notamment des demandes de renseignements que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, le présent site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des informations à l’aide du formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, y compris les coordonnées, afin d’assurer le traitement de la demande et pour un complément d’information éventuel. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Utilisation de Google Maps

Le présent site Internet utilise les services de Google Maps. Nous pouvons ainsi vous présenter des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permettre d’utiliser facilement la fonction de carte. Lorsque vous consultez le site Internet, Google est informée du fait que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Cette transmission intervient peu importe que Google fournisse ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou même s’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement rattachées à votre compte. Si vous ne voulez pas qu’elles soient rattachées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction des besoins. Une telle exploitation intervient en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) dans le but de fournir de la publicité adaptée à la demande et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateur en vous adressant à Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et sur leur traitement par Google, ainsi que d’autres informations sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, à l’adresse: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Google Ads

Le présent site Internet utilise Google Conversion-Tracking. Si vous êtes arrivé sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce publiée par Google, Google Ads enregistre un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est utilisé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ils ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads se voit attribuer un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Internet de clients Ads. Les informations obtenues à l’aide de cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi de conversions. Les clients connaissent ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leurs annonces et qui ont été redirigés vers la page sur laquelle se trouve une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois pas d’informations permettant d’identifier personnellement des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez refuser la mise en place d’un cookie nécessaire à cet effet – que ce soit en paramétrant votre navigateur pour qu’il désactive de manière générale l’utilisation automatique de cookies, ou en le configurant de façon à bloquer les cookies du domaine «googleleadservices.com».

Veuillez noter que vous ne devriez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas que des données de mesures soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous les cookies dans votre navigateur, vous devez réactiver le cookie opt-out.

Utilisation de Google Remarketing

Le présent site Internet utilise la fonction de remarketing (ciblage publicitaire) de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs de sites Internet des annonces publicitaires adaptées à leurs centres d’intérêts dans le cadre du réseau publicitaire Google. Un cookie est enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet afin de pouvoir reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites Internet qui font partie du réseau publicitaire Google. Sur ces sites, peuvent être présentées au visiteur des annonces publicitaires en lien avec les contenus que le visiteur a consultés par le passé sur des sites utilisant la fonction remarketing de Google.

Selon les propres indications de Google, cette procédure n’implique pas la collecte de données personnelles. Si vous ne souhaitez tout de même pas la fonction de remarketing de Google, vous pouvez la désactiver en effectuant les paramétrages correspondants à l’adresse http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité adaptée aux centres d’intérêts dans le cadre de l’initiative du réseau publicitaire en suivant les instructions fournies à l’adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Le présent site Internet utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, «Google»). La question posée permet de déterminer si la saisie est effectuée par une personne physique ou par un traitement informatique automatisé. La question posée implique l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données dont Google a besoin pour le service reCAPTCHA. A cette fin, votre saisie est transmise à Google et traitée par celle-ci. Votre adresse IP est toutefois préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elle est raccourcie, que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l’exploitant du présent site Internet, Google utilise ces informations pour exploiter votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google reCaptcha n’est pas associée à d’autres données de Google. Vos données peuvent éventuellement être transmises aux Etats-Unis. Pour la transmission de données aux Etats-Unis, il existe une décision relative à la constatation du caractère adéquat de la Commission européenne, appelée «Privacy Shield» ou «bouclier de protection». Google participe au «bouclier de protection» et s’est engagée à en respecter les règles. Par l’envoi de votre requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement intervient avec votre consentement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement intervenu sur la base du consentement avant sa révocation.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et les règles de confidentialité correspondantes à l’adresse: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur le présent site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement de données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommées ci-après «Google».

Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la concevoir de manière plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. Le présent site Internet utilise aussi Google Analytics pour réaliser une analyse tous supports des flux d’utilisateurs à l’aide d’un identifiant utilisateur. Si vous avez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse tous supports de votre utilisation dans les paramètres sous «Mes données», «Données personnelles».

La base légale de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, première phrase, let. f, RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été étendu sur le présent site Internet par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. De ce fait, les adresses IP sont traitées sous une forme raccourcie, ce qui exclut tout lien avec la personne. Si les données collectées par votre intermédiaire présentent un lien avec votre personne, celui-ci sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement effacées.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elle est raccourcie, que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l’exploitant du présent site Internet, Google utilise ces informations pour exploiter votre utilisation du site Internet, compiler des rapports sur les activités du site Internet et fournir d’autres services associés à l’utilisation du site et d’Internet à l’égard de l’exploitant du site Internet. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux Etats-Unis, Google s’est engagée à respecter le bouclier de protection UE-Etats-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations sur votre utilisation du présent site Internet générées par le cookie sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Internet. Vous pouvez également empêcher la saisie des données obtenues par l’intermédiaire du cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible au lien ci-après: Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Un cookie opt-out sera ainsi enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement de données personnelles par Google Analytics. Veuillez tenir compte du fait que la suppression de tous les cookies sur votre appareil entraînera également la suppression de ces cookies opt-out, c’est-à-dire que vous devrez de nouveau activer les cookies opt-out si vous souhaitez toujours empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont mis en place par navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés distinctement pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de Google Web Fonts

Le présent site Internet utilise Web Fonts, un service fourni par Google, afin de garantir un affichage uniforme des polices de caractères. Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur, afin d’afficher correctement les textes et polices de caractères. Si votre navigateur ne prend pas en charge Web Fonts, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des «website-tags» via une interface et d’intégrer Google Analytics et d’autres services marketing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Manager, qui implémente les balises, ne traite pas de données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux indications ci-dessous sur les services de Google. Règles d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Déclaration de confidentialité pour Facebook

Le présent site Internet utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Lors de la consultation de notre site Internet avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont transmises à Facebook à cette occasion. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou un clic sur un bouton «J’aime» ou «Partager», seront également communiqués à Facebook. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site Internet. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, Etat-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier les contenus de notre site à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instragram. Instagram peut ainsi associer la visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur du site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique d’utilisation des données d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de confidentialité pour LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande («LinkedIn»).

Ces services utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site Internet. Ainsi, nous pouvons notamment mesurer l’efficacité de nos annonces et présenter aux utilisateurs des produits auxquels ils se sont déjà intéressés par le passé.

Dans ce contexte, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, les sites Internet que vous avez déjà consultés (URL du point d’accès), les sites Internet recherchés par les utilisateurs, les offres sur lesquelles cliquent les utilisateurs, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet sont notamment collectés.

Les informations sur votre utilisation du présent site Internet générées par le cookie sont généralement soumises à une pseudonymisation et transmises à un serveur de LinkedIn aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre donc ni le nom, ni l’adresse électronique de l’utilisateur concerné. Les données susmentionnées sont uniquement associées à l’utilisateur chez lequel le cookie a été généré, sauf si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder à un traitement sans pseudonymisation ou dispose d’un compte LinkedIn.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Internet. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Internet et l’améliorer régulièrement. Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la concevoir de manière plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont accepté les clauses contractuelles type afin de garantir que l’échange de données nécessaire au développement, à la fourniture et au maintien des services se déroule en conformité avec la législation aux Etats-Unis et à Singapour. Si nous demandons un consentement aux utilisateurs, la base légale pour le traitement est l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD. Dans le cas contraire, la base légale de l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, al. 1, première phrase, let. f, RGPD.

Informations du fournisseur tiers: LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande; Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité.

Newsletter – Mailchimp

La newsletter est envoyée par l’intermédiaire du prestataire de services d’expédition ‘MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. Les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’expédition peuvent être consultées ici. Rocket Science Group LLC, agissant sous l’appellation MailChimp, est certifiée dans le cadre de l’accord sur le bouclier de protection et garantit ainsi le respect du niveau européen de protection des données (bouclier de protection). Nous avons recours au prestataire de services d’expédition sur la base de notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD et d’un contrat d’exécution de mandat selon l’art. 28, al. 3, première phrase, RGPD.

Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme de pseudonyme, c’est-à-dire sans association à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi ou de la présentation de la newsletter. Le prestataire de services d’expédition n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter directement ou pour transmettre les données à des tiers.

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées au présent site Internet. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société immatriculée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre contrat juridique avec «YouTube» est composé des dispositions et conditions d’utilisation qui peuvent être consultées au lien ci-après: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent une convention juridiquement contraignante entre vous et «YouTube» quant à l’utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment «YouTube» traite vos données à caractère personnel et protège vos données lorsque vous utilisez le service.

Traitement de commandes sur la boutique en ligne avec un compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD dans le cadre de la procédure de commande sur notre boutique en ligne, afin de vous permettre de sélectionner et commander les produits et services choisis, ainsi que d’en assurer le règlement et l’envoi ou l’exécution.

Les données traitées comprennent des données de base, des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement et les personnes concernées par le traitement sont nos clients, nos prospects et nos autres partenaires commerciaux. Le traitement intervient aux fins de la fourniture de services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et de la fourniture de services client. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de session, p. ex. pour l’enregistrement du contenu du panier, et des cookies permanents, p. ex. pour l’enregistrement du statut de connexion.

Le traitement intervient sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b (exécution de procédures de commande) et let. c (archivage requis par la loi) du RGPD. Dans ce contexte, les informations indiquées comme requises sont nécessaires pour légitimer et honorer le contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison et du paiement ou en vertu d’autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur facultatif, sur lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de leur enregistrement, les informations obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche, tels que Google. Si vous avez résilié votre compte utilisateur, les données concernant le compte utilisateur seront supprimées, sauf si leur conservation est requise par le droit commercial ou le droit fiscal, conformément à l’art. 6, al. 1, let. c, RGPD. Jusqu’à leur effacement avec archivage en cas d’obligation légale, les informations restent dans le compte utilisateur. En cas de résiliation, il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant l’expiration du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement et en cas de nouvelles inscriptions et utilisations de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et la date et heure de chaque action de l’utilisateur. L’enregistrement intervient sur la base de notre intérêt légitime, ainsi que de celui de l’utilisateur, à la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos prétentions ou s’il existe une obligation légale à cet égard selon l’art. 6, al. 1, let. c, RGPD.

La suppression intervient à l’expiration des obligations légales de garantie et autres, le caractère nécessaire de la conservation des données est contrôlé à intervalles réguliers. En cas d’obligations légales de conservation, la suppression intervient à leur expiration.

Remarques concernant le transfert de données aux Etats-Unis

Des outils d’entreprises dont le siège se trouve aux Etats-Unis sont notamment intégrés à notre site Internet. Lorsque ces outils sont activés, vos données personnelles peuvent être transférées aux serveurs américains des entreprises respectives. Nous attention votre attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit européen sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de remettre les données personnelles aux autorités de sécurité, sans que vous puissiez être juridiquement protégé contre cela en qualité de personne concernée. Il n’est donc pas exclu que des autorités américaines (p. ex. les services secrets) traitent, exploitent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Droits d’auteur

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Questions au préposé à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de confidentialité.

Source: SwissAnwalt