Conditions générales de vente (CGV)

1. Inscription et paiement

Dès qu’Academia Integration ou Academia Languages (ci-après « Academia ») a reçu l’inscription aux cours, le cours est confirmé par courrier électronique ou d’une autre manière. Les places sont attribuées dans l’ordre d’inscription (à condition que le paiement ait été effectué en temps voulu). Les prix en vigueur pour les prestations de services et/ou produits respectifs d’Academia sont ceux indiqués lors de la conclusion du contrat. Le prix du matériel d’enseignement, des sorties, des prix d’entrée ou des repas n’est pas inclus dans le montant des cours, sauf si cela a été convenu explicitement.

Si un cours est complet, nous essayons de vous proposer une autre solution. L’inscription écrite ou orale est juridiquement contraignante et oblige de payer le montant du cours. Le non-paiement du montant du cours n’a pas valeur d’annulation. Le coût d’un cours doit, conformément aux conditions de paiement, être réglé avant la date de début du cours. Les paiements échelonnés sont proposés séparément pour un supplément de prix. Les avoirs provenant d’un cours individuel doivent être perçus dans un délai maximum de deux ans.
Des prestations de services et/ou produits complémentaires d’Academia peuvent chaque fois être soumis à des conditions contractuelles et/ou d’inscription séparées qui complètent les modalités de ces CGV. Auquel cas, ces conditions sont distinctement signalées en relation avec la prestation de services respective ou le produit respectif. Si, pour des domaines de prestations individuels, ces conditions séparées et particulières diffèrent des dispositions de ces CGV, les modalités des conditions particulières ont priorité sur la modalité respective de ces CGV.

2. Réalisation

Pour des raisons d’organisation, Academia se réserve le droit de décaler des cours, de les regrouper, de les annuler, de changer le lieu de déroulement ou de réduire des cours si le nombre de participants est insuffisant, ou de remplacer provisoirement ou durablement l’enseignant affecté au cours par un autre enseignant.

Pour une réalisation optimale des cours, Academia fixe pour chaque offre pédagogique un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, un cours de remplacement est proposé. Si le nombre de participants à un cours est inférieur au minimum, Academia se réserve le droit de réaliser le cours en augmentant en conséquence le montant du cours ou de réduire le nombre de leçons sans modifier le prix. Il n’y a ni exonération ni remboursement du montant d’un cours.

Academia se réserve le droit d’exclure des participants à un cours pour des raisons valables (p. ex. s’il y a non-paiement du montant du cours, si les conditions requises pour le cours ne sont pas remplies, ou dans des cas graves tels que dommages matériels volontaires, atteinte à l’honneur, etc.). Auquel cas, le montant du cours est intégralement dû, c.-à-d. qu’il n’y a ni remboursement proportionnel ni exonération du montant du cours.

Academia décline toute responsabilité si la réussite espérée n’est pas au rendez-vous, car l’engagement des participants et les conditions personnelles requises pour la formation ne dépendent pas d’Academia.

Pour les offres d’Academia préparant à des examens et des tests, les participants sont responsables de l’organisation, de l’inscription à l’examen dans les délais et du paiement.

Accomplissement des conditions techniques requises

Academia informe en temps voulu des conditions techniques requises pour la participation aux formes virtuelles de cours. Il incombe aux apprenants de s’assurer que ces conditions sont remplies par leur appareil prévu pour participer au cours et de garantir la disponibilité de la connexion Internet requise. Si des unités d’enseignement ne peuvent pas être menées à bien à cause du non-respect des conditions techniques requises de la part des apprenants, ces unités doivent malgré tout être payées.

Données de connexion et mots de passe

Les participants au cours s’engagent à utiliser uniquement pour leur usage personnel les données personnelles de connexion et les mots de passe qui leur sont attribués pour les prestations de services virtuelles auxquelles ils sont inscrits, et d’exclure les tiers de l’accès auxdites données personnelles.

Transfert des heures de cours

Dans des circonstances particulières (p. ex. déménagement des participants au cours dans un autre lieu), les heures de cours peuvent être transférées vers un autre lieu de cours ou un autre format de cours, dans la mesure où une offre correspondante d’Academia existe en ce nouveau lieu. La décision concernant ces circonstances et une offre correspondante incombe à Academia. La demande doit être présentée par écrit à l’accueil compétent du lieu de cours que l’on souhaite quitter. La participation aux cours collectifs doit être continuée au nouveau lieu du cours dans les trois mois ; sinon, le solde de leçons créditeur est échu.

3. Organisation

3.1 Cours individuel

L’appellation « cours individuel » désigne un cours particulier, qu’il soit présentiel, virtuel ou d’une des autres formes proposées par Academia (p. ex. cours par téléphone, WhatsApp, Skype ou d’autres outils de conférence vidéo). La planification des leçons individuelles est effectuée par les participants et Academia.

Résiliation / inutilisation des leçons

Si une personne ne peut pas suivre des leçons individuelles ou si elle souhaite abandonner, elle peut désigner un(e) remplaçant(e) qui reprend les prestations.

Les prestations convenues peuvent être annulées jusqu’à 48 heures (jours ouvrés, du lundi au vendredi) avant le début de la première leçon convenue, contre CHF 250.– de dédommagement. La date d’entrée chez Academia détermine si le délai est respecté. Si après cette date, l’apprenant interrompt prématurément le cours convenu, Academia a droit à la rémunération de la prestation d’enseignement déjà fournie, établie selon le tarif des leçons individuelles figurant sur la liste de prix, ainsi qu’à un dédommagement et à des frais d’annulation d’un montant de 30 % de la valeur résiduelle du programme pédagogique convenu (c.-à-d. l’équivalent de la prestation d’enseignement pas encore réalisée).

Toutes les modifications contractuelles doivent être faites par écrit (courrier électronique ou lettre).

Annulation / Report des leçons

Le cours individuel peut être annulé ou reporté jusqu’à 16 h du jour ouvré (du lundi au vendredi) précédent, par courriel ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de l’accueil compétent. En cas d’annulation ou de report tardif, Academia est en droit de facturer la prestation. Les leçons individuelles sont échues deux ans après le début du contrat. En cas d’indisponibilité soudaine de l’enseignant(e), Academia se charge, dans la mesure du possible et sur demande, du remplacement. Si le remplacement ne peut pas être assuré dans les délais, Academia se réserve le droit d’annuler la leçon et de proposer une date alternative.

Retard de paiement

Si après le début de la prestation, un ou plusieurs acomptes échelonnés jusqu’au délai de paiement convenu ne sont pas payés, Academia est en droit de suspendre les leçons jusqu’au paiement. Le montant total, convenu, reste dû. Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge des participants au cours.

3.2 Groupes privés

Les inscriptions de groupes privés sont fondamentalement régies par les mêmes dispositions des CGV que le produit Cours individuel. En cas de sortie ou d’annulation d’un membre d’un groupe privé, le montant du cours est toutefois dû dans son intégralité, afin de permettre au groupe de continuer. Il est exclu d’utiliser pour ce paiement un avoir en cours d’un groupe privé.

3.3 Cours collectifs (présentiels et en ligne)

Résiliation / Désistement de la participation au cours

Si des participants au cours ne peuvent pas assister au cours ou souhaitent l’interrompre, la cliente ou le client a la possibilité de désigner un(e) remplaçant(e) satisfaisant aux exigences (minimales) requises pour le cours correspondant.

Les cours convenus peuvent être annulés jusqu’à une semaine avant le début du cours, contre dédommagement de 30 % du montant total du cours convenu. Ceci doit être effectué par écrit (courrier électronique ou lettre). La date d’entrée chez Academia détermine si le délai est respecté. Après ce moment, une résiliation n’est plus possible et les participants au cours doivent payer à Academia la totalité du montant du cours.

Retard de paiement

Si après le début du cours, un ou plusieurs acomptes échelonnés jusqu’au délai de paiement convenu ne sont pas payés, Academia est en droit d’exclure du cours les participants jusqu’au paiement de tous les acomptes échus. Le montant du cours est également dû pour la période d’exclusion. Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge des participants au cours.

Non-assiduité aux leçons / Annulation du cours

Si des participants ne se présentent pas au cours, ils n’ont aucun droit à un rattrapage des leçons manquées ou un dédommagement pour les leçons non suivies. Ceci vaut également en cas de maladie ou d’autres empêchements dont Academia n’est pas responsable. Il incombe aux participants au cours de se mettre à jour des leçons manquées et de se procurer le matériel pédagogique.

4. Confirmation du cours

Sur demande et si au moins 80 % des leçons du cours ont été suivies avec succès, Academia délivre une attestation de suivi du cours. La condition est que le cours ne remonte pas à plus d’un an. Les modalités dérogatoires des cycles de formation menant aux certificats ou diplômes sont expressément réservées.

5. Examens

5.1 examens telc

En cas de désinscription jusqu’à 2 semaines avant la date d’examen, des frais de dossier d’un montant de CHF 100.– sont perçus. Si la désinscription a lieu plus tard ou en cas d’absence à l’examen, la taxe d’examen est intégralement facturée.

Les examens ont lieu dans le respect des CGV et du Règlement d’examen de telc GmbH.

5.2 Attestation des compétences linguistiques fide

En cas de désinscription jusqu’à 2 semaines avant la date d’examen, des frais de dossier d’un montant de CHF 100.– sont perçus. Si la désinscription a lieu plus tard ou en cas d’absence à l’examen, la taxe d’examen est intégralement facturée.

Les examens ont lieu dans le respect du Règlement d’examen du Secrétariat fide.

5.3 Test cantonal d’allemand pour la procédure de naturalisation (KDE)

Les conditions de désinscription ont pour modèle les conventions passées avec les communes mandantes du canton de Zurich.

Les examens ont lieu dans le respect du Règlement d’examen du canton de Zurich.

6. Assurance

Usage de l’infrastructure

La formation et le séjour dans les locaux d’Academia, l’utilisation des équipements et des appareils, ordinateurs et écrans inclus, ainsi que la participation aux sorties s’effectuent aux risques des utilisateurs.

Les participants au cours sont personnellement responsables des dommages causés aux locaux, équipements, appareils et matériels.

Accident / Maladie / Vol et dommages

Il incombe aux participants au cours d’avoir eux-mêmes une couverture d’assurance suffisante. Academia ne peut être tenue responsable du vol ou de la perte d’objets.
Pour tous les cours et événements organisés par Academia, toute responsabilité pour les dommages survenus est exclue.

7. Réclamations

Pour une réclamation, les participants au cours doivent toujours s’adresser à l’administration de l’école.

8. Dispositions diverses

En cas de différences entre les diverses versions linguistiques de ces CGV, la version allemande est déterminante.

9. Protection des données

Les données personnelles obtenues du fait des contrats relatifs au cours sont enregistrées, administrées et traitées par Academia selon les législations nationales et supranationales en vigueur. Pour des informations détaillées, nous renvoyons à nos directives sur la protection des données, qui sont disponibles sur notre site Web. Si en relation avec les contrats relatifs au cours, contre toute attente, des différends juridiques devaient survenir, Academia se réserve le droit de transmettre à des tiers (tels que p. ex. des sociétés de recouvrement de créances et/ou des tribunaux) conformément à la loi les données personnelles respectives.

En s’inscrivant, les participants au cours expriment qu’ils sont d’accord que les données mentionnées sont transmises à d’autres membres du groupe Academia et que ces données sont réunies à des données complémentaires présentes auprès des autres membres du groupe Academia ou provenant de tiers, et sont utilisées dans tout le groupe Academia pour des analyses des contacts ou des contrats conclus (profils clients) et pour des actions publicitaires personnalisées.