Conditions générales de vente (CGV)

1. Inscription et paiement

Dès qu’Academia Education AG (ci-après « Academia ») a reçu l’inscription au cours, le cours est confirmé par courrier électronique ou d’une autre manière. Les places sont attribuées dans l’ordre d’inscription (à condition que le paiement ait été effectué en temps voulu).
Les prix en vigueur pour les prestations de services et/ou produits respectifs d’Academia sont ceux indiqués lors de la conclusion du contrat.
Le prix du matériel d’enseignement n’est pas inclus dans le montant des cours, sauf si cela a été convenu explicitement. Academia se réserve le droit de facturer les créances de tiers pour les voyages, prix d’entrée, repas, nuitées, etc., qui ne font pas expressément partie du cours.
Si un cours est complet, nous essayons de vous proposer une autre solution. L’inscription est juridiquement contraignante et oblige de payer le montant du cours. Le non-paiement du montant du cours n’a pas valeur d’annulation. Le coût d’un cours d’au moins un mois doit être réglé avant la date de début du cours. Les paiements échelonnés sont proposés séparément pour un supplément de prix. Les prestations d’un cours individuel doivent être acquises dans un délai maximum de deux ans.
Des prestations de services et/ou produits spécifiques d’Academia peuvent chaque fois être soumis à des conditions contractuelles et/ou d’inscription séparées qui complètent les modalités de ces CGV. Auquel cas, ces conditions sont distinctement signalées en relation avec la prestation de services respective ou le produit respectif. Si, pour des domaines de prestations individuels, ces conditions séparées et particulières diffèrent des dispositions de ces CGV, les modalités des conditions particulières ont priorité sur la modalité respective de ces CGV.

2. Réalisation

Pour des raisons d’organisation, Academia se réserve le droit de changer l’horaire des cours ou de les regrouper, de modifier le lieu de déroulement d’un cours, de réduire un cours en faisant un remboursement proportionnel du montant du cours, ou de remplacer provisoirement ou durablement l’enseignant affecté au cours par un autre enseignant.
Pour une réalisation optimale des cours, Academia fixe pour chaque offre pédagogique un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Il n’y a en règle générale ni exonération ni remboursement du montant d’un cours. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, un cours de remplacement est proposé. Si le nombre de participants à un cours est inférieur au minimum, Academia se réserve le droit de réaliser le cours en augmentant en conséquence le montant du cours ou de réduire le nombre de leçons sans modifier le prix.
Academia se réserve le droit d’exclure des participants à un cours pour des raisons valables (p. ex. s’il y a non-paiement du montant du cours, si les conditions requises pour le cours ne sont pas remplies, ou dans des cas graves tels que dommages matériels volontaires, atteinte à l’honneur, etc.). Auquel cas, le montant du cours est intégralement dû, c.-à-d. qu’il n’y a ni remboursement proportionnel ni exonération du montant du cours.
Academia décline toute responsabilité si la réussite espérée n’est pas au rendez-vous, car l’engagement des participants et les conditions personnelles requises pour la formation ne dépendent pas d’Academia.
Pour les offres d’Academia préparant à des examens et des tests, les participants sont responsables de l’organisation, de l’inscription à l’examen dans les délais et du paiement.
Transfert des heures de cours
Dans des circonstances particulières (p. ex. déménagement du client dans un autre lieu), les heures de cours peuvent être transférées vers un autre lieu de cours ou un autre format de cours, dans la mesure où une offre correspondante d’Academia existe en ce nouveau lieu. La décision concernant ces circonstances et une offre correspondante incombe à Academia. La demande doit être présentée par écrit à l’accueil compétent du lieu de cours que l’on souhaite quitter. La participation doit être continuée au nouveau lieu du cours dans les trois mois ; sinon, le solde de leçons créditeur est échu.

3. Organisation

3.1 Cours individuels

La planification des leçons individuelles est effectuée par les participants et Academia.

Résiliation / inutilisation des leçons
Si une personne ne peut pas suivre des leçons individuelles ou si elle souhaite abandonner, elle peut désigner un(e) remplaçant(e) qui reprend les prestations.
Les prestations convenues peuvent être annulées jusqu’à 24 heures avant le début de la première leçon convenue, contre dédommagement de 30 % du montant total de la prestation convenue. La date d’entrée chez Academia détermine si le délai est respecté. Si après le début du cours, le participant interrompt prématurément le cours convenu, Academia a droit à la rémunération de la prestation d’enseignement déjà fournie, établie selon le tarif des leçons individuelles figurant sur la liste de prix, ainsi qu’à un dédommagement et à des frais d’annulation d’un montant de 30 % de la valeur résiduelle du programme pédagogique convenu (c.-à-d. l’équivalent de la prestation d’enseignement pas encore réalisée).
Toutes les modifications contractuelles doivent être faites par écrit (courrier électronique ou lettre).

Annulation / Report des leçons
Le cours individuel doit être annulé ou reporté jusqu’à 16 h du jour ouvré (du lundi au vendredi) précédent, par courriel ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de l’accueil compétent. En cas d’annulation ou de report tardif, Academia est en droit de facturer la prestation. Les leçons individuelles sont échues deux ans après la signature du contrat, si rien d’autre n’a été convenu avec la direction de l’école.

Retard de paiement
Si après le début de la prestation, un ou plusieurs acomptes échelonnés jusqu’au délai de paiement convenu ne sont pas payés, Academia est en droit de suspendre les leçons jusqu’au paiement. Le montant total établi par contrat reste dû. Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge du client.

3.2 Cours collectifs

Résiliation / Désistement de la participation au cours
Si des participants au cours ne peuvent pas assister au cours ou souhaitent l’interrompre, le client a la possibilité de désigner un(e) remplaçant(e) satisfaisant aux exigences (minimales) requises pour le cours correspondant.
Les cours convenus peuvent être annulés jusqu’à une semaine avant le début du cours, contre dédommagement de 30 % du montant total du cours convenu. Ceci doit être effectué par écrit (courrier électronique ou lettre). La date d’entrée chez Academia détermine si le délai est respecté. Après ce moment, une résiliation n’est plus possible et les participants au cours doivent payer à Academia la totalité du montant du cours.

Retard de paiement
Si après le début du cours, un ou plusieurs acomptes échelonnés jusqu’au délai de paiement convenu ne sont pas payés, Academia est en droit d’exclure du cours les participants jusqu’au paiement de tous les acomptes échus. Le montant du cours est également dû pour la période d’exclusion. Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge des participants au cours.

Non-assiduité aux leçons / Annulation du cours
Si des participants ne se présentent pas au cours, ils n’ont aucun droit à un rattrapage des leçons manquées ou un dédommagement pour les leçons non suivies. Ceci vaut également en cas de maladie ou d’autres empêchements dont Academia n’est pas responsable. Il incombe aux participants au cours de se mettre à jour des leçons manquées et de se procurer le matériel pédagogique.

4. Confirmation du cours

Sur demande et si au moins 80 % des leçons du cours ont été suivies avec succès, Academia délivre une attestation de suivi du cours. La condition est que le cours ne remonte pas à plus d’un an. Les modalités dérogatoires des cycles de formation menant aux certificats ou diplômes sont expressément réservées.

5. Assurance

Usage de l’infrastructure

La formation et le séjour dans les locaux d’Academia, l’utilisation des équipements et des appareils, ordinateurs et écrans inclus, ainsi que la participation aux sorties s’effectuent aux risques des utilisateurs.
Les participants au cours sont personnellement responsables des dommages causés aux locaux, équipements, appareils et matériels.

Accident / Maladie / Vol et dommages

Il incombe aux participants au cours d’avoir eux-mêmes une couverture d’assurance suffisante. Academia ne peut être tenue responsable du vol ou de la perte d’objets.
Pour tous les cours et événements organisés par Academia, toute responsabilité pour les dommages survenus est exclue.

6. Réclamations

Pour un problème ou une réclamation, les participants au cours sont priés de toujours s’adresser à l’accueil.

7. Protection des données

Les données personnelles obtenues du fait des contrats relatifs au cours sont enregistrées, administrées et traitées par Academia selon les législations nationales et supranationales en vigueur. Pour des informations détaillées, nous renvoyons à nos directives sur la protection des données, qui sont disponibles sur notre site Web. Si en relation avec les contrats relatifs au cours, contre toute attente, des différends juridiques devaient survenir, Academia se réserve le droit de transmettre à des tiers (tels que p. ex. des sociétés de recouvrement de créances et/ou des tribunaux) conformément à la loi les données personnelles respectives.
En s’inscrivant, les participants au cours ont exprimé qu’ils étaient d’accord que les données mentionnées sont transmises à d’autres membres du groupe Academia et que ces données sont réunies à des données complémentaires présentes auprès des autres membres du groupe Academia ou provenant de tiers, et sont utilisées dans tout le groupe Academia pour des analyses des contacts ou des contrats conclus (profils clients) et pour des actions publicitaires personnalisées.
Enregistrements vidéo et audio : dans tous les locaux d’Academia, aucun enregistrement vidéo ou audio ne peut être effectué sans l’accord formel d’Academia ainsi que celui des participants au cours et des employés.

8. Tribunal compétent

Pour toutes les relations juridiques avec Academia, le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est Zurich.
Si une ou plusieurs dispositions du contrat relatif au cours, des clauses générales ou de leurs annexes étaient ou devenaient invalides ou nulles, cela serait par ailleurs sans effet sur la validité du contrat. Les dispositions invalides ou nulles doivent être interprétées ou remplacées de sorte qu’elles se rapprochent licitement le plus possible de l’objectif de ces conventions. Il en va de même pour les éventuelles lacunes contractuelles.
Les conventions passées entre Academia et le cocontractant, ainsi que leurs avenants et modifications, nécessitent la forme écrite pour être valides.